En plus des obligations juridiques, fiscales, comptables et sociales, la SIC a également des obligations d’assurance. En effet, pour assurer la pérennité de l’entreprise, et pour se protéger contre tout dommage causé à des tiers dans le domaine de l’activité professionnelle et contre les pertes pouvant endommager les biens, SCI doit conclure des contrats d’assurance dès qu’ils sont établis, certains d’entre eux obligatoires. Qu’est-ce qu’ils sont ? Mise à jour sur l’assurance obligatoire dans IBS.
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Plan de l'article
Assurance obligatoire dans IBS : assurance non occupante ou PNO
En vertu de la loi Alur du 26 mars 2014, tout propriétaire-occupant ou non-occupant doit souscrire à une garantie de responsabilité, qu’il s’agisse d’une assurance de propriétaire non occupant ou d’un PNO. Cette assurance est obligatoire pour les SCI qui louent leur propriété. Couvre tous les dommages qui ne sont pas couverts par l’assurance copropriété ou l’assurance locataire.
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Que couvre le NOP ?
Le NOP couvre les dommages qui pourraient affecter l’intérieur du bâtiment, à savoir :
- Défauts de canalisation
- Dysfonctionnements des systèmes et de l’équipement électriques
- Défaillances des chaudières
- causés par les locataires
- Dommages et incendies causés par l’équipement non conforme
- Dommages causés par l’effraction, le vol ou la tentative de vol
- Les paramètres par défaut pour payer le loyer
- les frais d’experts engagés dans une poursuite intentée par un locataire.
Dommages
Bon à savoir : l’OSBL couvre également le (s) gestionnaire (s) du SIC quelle que soit la destination du bien : logements, locaux commerciaux, bureaux. En outre, il est conseillé de compléter le PO avec une garantie contre le loyer impayé ou GLI.
Quand l’assurance propriétaire n’est pas offerte Occupant ?
Le PO intervient dans les cas suivants :
- locataire n’a pas souscrit d’assurance habitation
- Dommages et réclamations se sont produites lorsque la propriété était libre (entre deux locations)
- responsabilité de SCI a été démontrée par une
La
Le
perte Assurance immobilière et accidents « locataire »
Il s’agit d’une assurance obligatoire dans l’IBS occupée par le gérant (actionnaire majoritaire ou minoritaire) ou l’un des actionnaires. En plus de l’OP, vous devez souscrire une assurance habitation secondaire couvrant la responsabilité du locataire. Bien sûr, elle complète l’assurance des non-occupants et ne peut constituer qu’un seul contrat. À condition qu’une clause d’acte au nom de SCI soit conclue dans le contrat. En l’espèce, un seul contrat protège à la fois le gestionnaire locataire du SIC et le SIC.
Assurance dommages matériels
L’ article L242-1 de la les assurances sont claires. La SIC doit signer une assurance dommages à la construction, assortie d’une peine de 35 000 euros et/ou d’une peine de 6 mois de prison. Elle fait partie de l’assurance obligatoire de l’IBS pendant la construction d’un bâtiment ou pendant les travaux d’agrandissement ou de rénovation.
Qu’ est-ce que l’assurance dommages matériels ?
C’ est une assurance « chose » qui couvre le bâtiment pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Il s’agit donc d’une garantie de dix ans qui vous permet de rembourser dans les 100 jours et sans déduction les réparations à effectuer dans les 10 ans suivant la réception de la propriété en raison de défauts de construction ou de démaniement. Veuillez noter que l’assurance dommages à la construction doit être souscrite avant le début des travaux.
Bon à savoir : le fait que ne pas être en mesure de prouver l’achat de l’assurance dommages matériels au notaire dans le cas de la revente d’un bien dans les 10 ans suivant la réception du travail peut entraîner une perte de valeur de la propriété.
Quel est le coût de l’assurance dommages matériels ?
En fait, le taux dépend des compagnies d’assurance et dépend de plusieurs facteurs, y compris :
- Études du sol Le
- type de bâtiment
- Le prix de la construction
Pour votre information, un SIC peut demander de l’aide du Bureau central des prix si aucun assureur ne souhaite souscrire une assurance dommages matériels.
Assurance responsabilité professionnelle ou RC pro
Il s’agit de l’assurance minimale requise pour toute entreprise, y compris le SIC. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour la société civile immobilière, elle reste indispensable ou même recommandée.
Assurance responsabilité professionnelle : kézako ?
Oui Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre d’une activité professionnelle : construction d’un chantier, mission soumise à contrat. Dans le cas d’un SIC, il couvre les dommages subis par les clients, fournisseurs et locataires de la société civile immobilière.
Les périmètres de la couverture du RC pro
L’ assurance responsabilité professionnelle est fournie dans les cas suivants :
- Négligence
- Défaut de conseiller et de fausse déclaration
- Omission Inconduite professionnelle
- Défaut de se conformer aux
- normes
Bon à savoir : l’assurance responsabilité immobilière n’entre en vigueur que lorsque le plaignant a la preuve que le préjudice subi (préjudice, perte financière, dommages matériels) relève de la compétence de SIC.
Assurance perte d’actifs
Cette assurance ne fait pas partie de l’assurance obligatoire dans IBS, mais reste nécessaire. En effet, l’assurance contre la perte d’exploitation assure la continuité des activités en cas de catastrophe (vol, incendie, dégâts d’eau) en remboursant les marchandises endommagées. Et la prise en charge de la baisse des revenus.
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